Conditions de vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par AVENTURIA, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Particulières et Générales de vente et d'utilisation.

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par le décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992. 

Conditions particulières de vente

 1. Souscription

• L'inscription à l'un de nos voyages et/ou le fait de déposer un acompte en ligne sur notre site web www.aventuria.com implique automatiquement que le client accepte ipso facto nos conditions générales et particulières de vente. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir ensuite de ne pas les avoir connu au moment de sa réservation.

• La réservation sera finalisée par le versement en ligne d'un acompte. Ce dernier sera au moins équivalent au montant total des billets d'avion, pour les réservations incluant des billets d'avion ou à 30% du montant total du voyage, pour les dossiers sans billet d'avion ou dont le montant des billets serait inférieur à 30% du montant total du dossier.
  

• Le Client sera contacté téléphoniquement sous 48h ouvrées par un conseiller en voyages Aventuria qui lui confirmera les détails de son programme.
  
• À la suite de cet entretien, Aventuria transmettra au Client par courrier ou email un descriptif récapitulatif du voyage qu’il devra lui retourner signé.
  

Attention : L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après obtention de l’accord du centre de paiement carte bancaire et la réception suite à l’entretien avec notre conseiller Aventuria, du descriptif récapitulatif signé par le client.

• Le règlement du solde devra impérativement être effectué au plus tard un mois avant le départ sans rappel de la part. Tout Client n'ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.

Cas particulier du paiement de la réservation en ligne :

• Le Client peut effectuer sa réservation par paiement en ligne par carte bancaire hors American Express.
• Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  
• Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.


  

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, AVENTURIA se réserve le droit de demander au Client de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto-verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle du passeport du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.

2. Modification

AVENTURIA se réserve le droit d'annuler un voyage jusqu'à 14 jours avant la date du départ, par manque de participants ou à cause des conditions exceptionnelles sur le terrain, en restituant les sommes versées ou en proposant un séjour assez similaire avec, bien entendu, réajustement du tarif. Sauf demande préalable acceptée par AVENTURIA, toute demande de modification ou de report émanant du Client sera considérée comme une annulation et encourra les frais d'annulation prévus ci-après. AVENTURIA se réserve le droit de ne pas fournir les pré et post acheminements aériens au départ des villes de province pour manque de disponibilité. Dans ce cas, le Client devra se rendre à Paris par ses propres moyens.

3. Annulation

Une fois réservés, les billets d'avion ne sont plus modifiables ni remboursables. L'annulation de prestations terrestres (hôtel, location de voiture) du fait du client entraînera le versement d'indemnités forfaitaires selon le barème suivant :

• Plus de 60 jours avant le départ : 100 € de frais de dossier par personne (non remboursables)
• Entre 59 et 31 jours : frais d'annulation de 30 % du montant total des prestations
  
• Moins de 31 jours avant le départ : frais d'annulation de 100 % du montant total du voyage.
  

Vous pouvez vous protéger contre ces frais d’annulation en souscrivant une assurance au moment de votre inscription. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de l’organisateur. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans la convocation, ou encore si par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas...), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ au jour et à l’heure indiquée. Les conditions sont indiquées clairement dans la brochure ainsi que dans vos documents de voyage.

4. Assurances assistance-rapatriement et Annulation-Bagages-Retour Impossible.

Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance assistance-rapatriement spécialement étudiée pour nos clients. Si vous voulez vous prémunir contre les frais d’une éventuelle annulation de votre voyage, contre la destruction ou la perte de vos bagages et contre la Retour Impossible lié à un cas de force majeure, il est possible de souscrire notre assurance Annulation-Bagages-Retour Impossible Generali à 3,30 %. Pour souscrire cette assurance, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription figurant en dernière page de la brochure. Si vous ne précisez rien dans cette case, nous considérons alors que vous ne souscrivez aucune assurance complémentaire. Nous conseillons à tous nos clients de souscrire cette assurance complémentaire.

5. Prix

Les tarifs indiqués s'entendent de façon forfaitaire. Ils sont exprimés en euro, par personne, et établis en fonction des conditions économiques prévalant au moment de leur affichage sur notre site.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les compagnies aériennes et directement perçus par elles, pour certains services tels que l'attribution de siège ou la gestion des bagages. Ces frais sont fixés par les compagnies aériennes et peuvent varier à tout moment. N'hésitez pas à en parler avec votre conseiller Aventuria lorsqu'il vous appellera pour récapituler votre commande.

Conformément à la directive européenne du 13/06/90 et l'article 19 de la loi 92-645 du 13/07/92, ces prix pourraient être modifiés, si les variations du taux de change nous y obligeaient, de la façon suivante :

1. si l'augmentation est égale ou inférieure à 10%, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas.
2. si l'augmentation est supérieure à 10% et intervient plus de 30 jours avant la date du départ, les clients auront la faculté soit d'annuler leur réservation sans frais, dans un délai de trois jours après avoir été avisés, soit d'accepter le nouveau prix.

6. Cas particulier des billets d'avion à tarif "Forfait" :

En tant que tour opérateur, Aventuria négocie des tarifs spéciaux avec certaines compagnies aériennes, destinée à la construction de forfaits touristiques.

Ces tarifs sont soumis à des règles particulières et ne peuvent être vendus qu'en complément d'autres prestations, telles que des nuits d'hôtels et/ou une location de voiture. Pour les voyages de moins d'une semaine, la durée de ces prestations doit couvrir la totalité du séjour. Pour les séjours plus longs, elle doit être d'au moins sept jours.

Ces tarifs sont signalés comme soumis à des restrictions particulières sur notre site.

Attention : toute personne forçant le système et réservant un billet "forfait" sans satisfaire aux conditions de vente s'expose à des suppléments, sans possibilité de réclamation, voire à l'annulation pure et simple du billet, sans possibilité de remboursement.

Aventuria décline toute responsabilité dans le cas ou une ou plusieurs personne(s), ne satisfaisant pas aux conditions de ce tarif, se verrai(en)t refuser l'accès à bord par les représentants de la compagnie.

7. Responsabilités

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans la brochure ou construits sur mesure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. Notre organisation ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens pressentis dans la brochure ainsi que celle des prestataires locaux participants à nos programmes. Durant tout le voyage, chaque participant est tenu de respecter toutes les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités du pays. Notre organisation répond du bon déroulement du voyage sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus…), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle...) ou du fait de tiers. Le descriptif général des programmes peut être sujet à des modifications d’itinéraire dues à des circonstances exceptionnelles. L’organisateur se réserve le droit de fournir des prestations similaires en cas de difficultés locales et ne peut être tenu pour responsable de telles modifications. Chaque participant est seul juge de son aptitude personnelle à effectuer ce type de voyage et est pleinement responsable de sa conduite. Aventuria ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à Aventuria. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions de nos guides, responsables de votre sécurité et du bon déroulement du programme, seront exécutoires. La responsabilité de notre organisation ne saurait en effet être engagée en cas d’accident lors de la pratique des activités présentées en brochure.

8. Réclamations

Malgré le soin apporté à la conception de nos voyages exclusifs, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.

Transport aérien organisé par Air France, Air Canada, Air Namibia, British Airways, Cathay Pacific, Corsair, Delta Airlines, Emirates, Kenya Airways, KLM, Lufthansa, Malaysia Airlines, Qantas Airways, Royal Air Maroc, Singapore Airlines, SN Bruxelles, South African Airways, TAP Air Portugal, Thaï Airways, United Airlines et toutes compagnies membres de l'IATA.

Aventuria a la licence d’état 069-95-0050 et l'agrément IATA n° 20230722

Conditions générales de ventes.

Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :



Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
 En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.


Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;

2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3. les repas fournis ;

4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du
 séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
 minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
 du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
 départ ;

8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;

10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;

12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations 
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.


Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :



1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;


2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;


3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;


4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;


5. le nombre de repas fournis ;


6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;


7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;


8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;


9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;


10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;


11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;


12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;


13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;


14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;


15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;


16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;


17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;


18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;


19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
 a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
 b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.


Article R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.